Services de plateau repas B2B - CGV

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre le prestataire (MARCOTULLIO RECEPTIONS France, propriétaire de la marque MARCOBURO) et le client désigné comme donneur d’ordre. En passant commande, le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente du prestataire et en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve, ni restriction.

1- INFORMATIONS PRODUITS

Nos recettes sont élaborées afin d’être consommées froides sauf mention contraire. Les marchandises doivent être consommées dans les 2 heures suivant la livraison en respectant une température contenue entre 1° et 4 °. Nous dégageons notre responsabilité en cas de rupture de chaine du froid. Nous vous conseillons de sortir les coffrets repas à température ambiante au minimum 20 à 30 minutes avant de les déguster. Les photos présentées sur la brochure et le site internet ne sont pas contractuelles.

2- PROCESSUS DE COMMANDE

L’ensemble des produits proposés par MARCOBURO sont à commander et payer (Voir paragraphe 6- Les conditions de paiement) exclusivement en ligne sur le site https://www.marcoburo-traiteur.com. Le paiement est nécessaire pour valider la commande. Sans paiement la commande ne sera pas envoyée en production et MARCOBURO ne sera pas tenue d’assurer la livraison au client. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations communiquées au moment de la commande que cela concerne ses informations personnelles, le contenu de la commande, la date ou la livraison. MARCOBURO ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. Au-delà de 500€ HT la commande fera l’objet d’un devis, les CGV de MARCOTULLIO RECEPTIONS France s’appliqueront pour la facturation (1). Pour toutes demandes de renseignements, notre chargée de projet MARCOBURO est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00 au 03 83 35 93 88. Ou par mail à l’adresse contact@marcoburo.fr.

3- EXECUTION DE LA COMMANDE

Le prestataire fera son affaire de communiquer à ses préposés et intervenants y compris, les modalités d’exécution établies en amont par le client. Il est du devoir du client de prévenir le prestataire de toutes modifications et/ou précisions contractuelles, notamment celles afférentes à la logistique, dans les conditions et selon les modalités stipulées à l’article 4 ci-après. Qualité et hygiène des aliments : Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C (0° et 2°C pour les produits contenant des produits de la mer crus). Il appartient au client de s’assurer que des moyens techniques sont à disposition sur le site pour conserver les produits dans de bonnes conditions de température. Si ces conditions de gestion de la température ne sont pas respectées, le prestataire décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise livrée conforme à la commande ne pourra être reprise ou échangée. Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du client à sa demande ou directement dans la fiche produit. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.

4- MODIFICATIONS, ANNULATIONS

Toute commande peut être modifiée ou annulée en fonction des délais de commande indiqués sur le catalogue. Toute annulation d’une commande intervenant la veille du jour de prestation avant 16h, entraînera la facturation par notre établissement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du montant total de la prestation. Toute annulation la veille après 16h sera facturée selon la commande en vigueur. Dans le cas où un produit ou un menu ne pourrait être servi par MARCOBURO, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, par écrit, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne pourrait prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.

5- FORCE MAJEURE

Le prestataire est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique. De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait se dérouler à date convenue en raison d’un cas de force majeure, la somme versée resterait acquise au prestataire, dans les conditions et modalités fixées à l’article 4-3 susvisé ; un avoir correspondant au montant de l’acompte versé valable sur une durée de 12 mois suivant son émission serait en pareil cas adressé au client, à l’exclusion de tout remboursement.

6 – LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués sur le site internet par carte bancaire sécurisée en ligne ou prélèvement SEPA via notre prestataire STRIPE. Nous n’acceptons aucun autre paiement que les deux cités précédemment.

7 – TAUX APPLICABLES

Nos tarifs sont exprimés en HT. La Tva française appliquée est de 10% sur l’alimentaire et la livraison, 20% sur les boissons alcoolisées, 5.5% sur les boissons non alcoolisées.

8 – LIVRAISON

Aucune livraison ne peut intervenir en l’absence du client ou d’un réceptionnaire mandaté pour recevoir la commande. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles, tout retard ou erreur ne pourra être imputé au prestataire, en cas d’informations erronées ou incomplètes. Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieur à 2 heures ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires s’appliqueront. Toute commande doit être reçue par le client et contrôlée de manière contradictoire avec le chauffeur au moment de la livraison. Toute réclamation devra être mentionnée, sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » sont dépourvues de portée. En cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues non conformes ou défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité. Les livraisons de MARCOBURO, ne se font qu’en semaine, lundi au vendredi. Il n’y a pas de livraison en soirée, ni samedi et dimanche, ni jours fériés. Sauf exception sur devis. De ce fait les livraisons ne s’effectuent plus à partir de 13h hormis pour les plateaux « Retour du marché ».

9 – PROTECTION INTELLECTUELLE

Nous vous rappelons que tout organisateur d’événement doit s’acquitter des droits de propriété intellectuelle liés à son événement. Les propositions ainsi que les photos, vidéos, plans, supports, maquettes, documents et informations de toutes natures remis ou adressés par le prestataire au client demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelques motifs que se soient. Sauf interdiction formelle du client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos de l’événement, hors personnages et références au nom du client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc…).

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.marcoburo-traiteur.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

11 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le site web www.marcoburo-traiteur.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

12 – DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, le prestataire amené à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le client doit contacter la société du prestataire à l’adresse mail suivante : communication@marcotullio.fr Les informations collectées ont pour finalité​ le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel du groupe Marcotullio. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). Le client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de ​l​a Commission Nationale​ de l’Informatique et des Libertés. Dans le cas de l’utilisation d’une photo de l’événement à destination des réseaux sociaux du prestataire ou du client, elle fera l’objet d’une validation mutuelle par écrit.

Numéros de SIRET – 767 800 949 000 87 TVA Intracommunautaire : FR22 767 800 949

(1) Acomptes de réservation : Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 80 % du montant du devis total TTC. Le versement de l’acompte déclenche une préparation optimale de l’événement (réservation du matériel, du personnel de service, achats des matières premières, boissons et éventuelles prestations sous-traitées) ; le versement se décompose comme suit : 60 % à la réservation et 20 % , 10 jours ouvrés avant l’événement. Si les acomptes ne sont pas perçus en totalité dans un délai de 10 jours ouvrés avant la réception, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans qu’aucune indemnité pour préjudice ne soit réclamée par le client.